Cette politique décrit les traitements envisagés pour le site Améthyste-SMP. Elle devra être mise à jour dès l’ajout d’un compte, d’un formulaire, d’un outil de mesure d’audience, d’un prestataire de paiement ou d’un support externe.
1. Responsable du traitement
Le responsable est [NOM OU DÉNOMINATION À COMPLÉTER], joignable à legal@amts-smp.fr et à l’adresse [ADRESSE COMPLÈTE À COMPLÉTER].
2. Données et finalités
| Données | Finalité et base | Durée indicative |
|---|---|---|
| Préférence cookies et panier local | Fonctionnement demandé par l’utilisateur ; stockage sur son appareil | Jusqu’à suppression par l’utilisateur ou 6 mois |
| Pseudo Minecraft et session technique | Connexion demandée et consultation en direct de l’état des votes ; fonctionnement du service et prévention des abus | Pseudo conservé dans le navigateur ; session : 30 jours maximum ; réponse des API gardée en mémoire 10 secondes |
| Adresse IP et journaux techniques du serveur web | Sécurité, livraison du site et prévention des abus ; intérêt légitime de l’hébergeur et de l’éditeur | Selon la politique de conservation configurée sur le VPS |
| Courriels et tickets de support futurs | Répondre à la demande ; mesures précontractuelles ou intérêt légitime | Durée du traitement puis archivage légal approprié |
| Données de commande futures | Exécuter le contrat, facturer et respecter les obligations comptables | Durées légales applicables dans le pays d’établissement |
3. Destinataires et transferts
Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’Améthyste-SMP et aux prestataires strictement nécessaires. L’éditeur doit vérifier la localisation du VPS, les garanties contractuelles de l’hébergeur et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen. Tout futur prestataire de paiement ou de support devra être ajouté ici.
4. Vos droits
Selon le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base du traitement. Écrivez à legal@amts-smp.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente : la CNIL en France ou l’Autorité de protection des données en Belgique, selon l’établissement et la situation.
5. Cookies et stockage local
Cette version n’installe aucun traceur publicitaire ni outil statistique tiers. Le navigateur conserve la préférence exprimée, le contenu du panier et le dernier pseudo saisi. Un cookie de session strictement nécessaire, signé et inaccessible au JavaScript, permet au VPS de reconnaître le pseudo pendant au maximum 30 jours. Si des statistiques, vidéos intégrées, widgets sociaux ou outils marketing sont ajoutés, ils devront rester désactivés avant consentement lorsque celui-ci est requis, avec un choix aussi simple pour refuser que pour accepter.
6. Mineurs
Le serveur pouvant accueillir des mineurs, la collecte doit être limitée au strict nécessaire et les informations rédigées de façon compréhensible. Les modalités de consentement parental applicables dépendront des services proposés et du pays d’établissement ; elles doivent être vérifiées avant la création de comptes ou l’envoi de communications commerciales.
Version de travail : 10 octobre 2026