1. Vendeur et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance entre [NOM OU DÉNOMINATION À COMPLÉTER], [ADRESSE COMPLÈTE À COMPLÉTER], immatriculé sous [N° SIREN/RCS OU BCE À COMPLÉTER], et tout consommateur achetant un produit numérique sur la boutique Améthyste-SMP.
2. Produits et compatibilité
Chaque fiche décrit les caractéristiques essentielles, la durée, la compatibilité, les éventuelles limites techniques et le caractère cosmétique ou de confort du produit. Les visuels sont illustratifs. L’achat ne confère aucun droit sur les marques ou logiciels de tiers et nécessite un compte de jeu compatible ainsi qu’un accès au serveur.
3. Prix et taxes
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le prix total et tout coût éventuel sont présentés avant la commande. Aucun supplément optionnel ne sera présélectionné. Les promotions indiqueront le prix de référence légalement requis.
4. Commande
Avant validation, le client peut vérifier et corriger son panier. Il accepte les CGV et confirme la commande au moyen d’un bouton portant sans ambiguïté la mention « Commande avec obligation de paiement ». Un accusé de réception puis une confirmation contenant les informations contractuelles sont envoyés sur un support durable.
5. Paiement
Le paiement sera traité par [PRESTATAIRE À COMPLÉTER] selon les moyens affichés au début du parcours d’achat. Améthyste-SMP ne doit pas conserver les données complètes de carte bancaire. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.
6. Livraison numérique
Sauf indication contraire, l’avantage est attribué au compte renseigné dans le délai annoncé sur la fiche produit. Le client doit vérifier son pseudo et sa plateforme. En cas d’échec, il contacte support@amts-smp.fr avec la référence de commande, sans communiquer d’information bancaire sensible.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter. Pour un contenu numérique non fourni sur support matériel ou un service exécuté avant la fin de ce délai, le parcours de commande ne pourra écarter ce droit qu’après demande expresse d’exécution immédiate et reconnaissance explicite de la perte du droit une fois les conditions légales réunies. À défaut, le droit demeure applicable. Un formulaire type de rétractation doit être fourni ci-dessous et sur support durable.
Formulaire type
À l’attention de [NOM OU DÉNOMINATION À COMPLÉTER], [ADRESSE COMPLÈTE À COMPLÉTER] : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [produit], commandé le [date], référence [numéro], nom et adresse du consommateur, date et signature si envoi papier.
8. Conformité et support
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, sans frais. Une suspension liée à une infraction ne supprime pas les droits légaux attachés à un défaut de conformité. Les modalités détaillées devront être adaptées au pays d’établissement du vendeur et présentées sans réduire les droits impératifs.
9. Remboursements et sanctions
Une sanction de jeu n’entraîne pas automatiquement le remboursement d’un produit correctement fourni, sous réserve des droits impératifs du consommateur et du contexte. Les demandes sont examinées individuellement. Les rétrofacturations frauduleuses peuvent entraîner la suspension du service après vérification et possibilité de réponse.
10. Réclamations et règlement des litiges
Réclamation préalable : support@amts-smp.fr. Le médiateur de la consommation ou l’entité de règlement extrajudiciaire compétente est [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION / ENTITÉ REL À COMPLÉTER]. Ses coordonnées et son site doivent être ajoutés avant toute vente. Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes selon les règles applicables.
11. Minecraft
Les offres doivent rester compatibles avec les règles d’utilisation et de monétisation de Minecraft en vigueur. Améthyste-SMP n’est pas un service officiel de Mojang Studios ou Microsoft. La boutique évite les avantages susceptibles de créer une expérience compétitive injuste et ne présente aucune monnaie virtuelle comme convertible en valeur réelle.
Version de travail : 10 octobre 2026